(1) Sauf cotisations supplémentaires d’accidents de travail.
(2) À la hauteur du taux minimum obligatoire.
(3) Part patronale uniquement.
(4) Sur le salaire réel diminué de 11 % du Smic au 1er juillet de l’année en cours.
 Le contrat d'apprentissage
Le contrat d’apprentissage concerne des jeunes âgés de 16 à 25 ans. C’est un contrat de travail à durée déterminée de type particulier qui donne à l’apprenti le statut de salarié et qui repose sur une formation dispensée dans un centre de formation (CFA) et dans une entreprise.
Le statut et la rémunération de l’apprenti
L’apprenti est un salarié, il bénéficie des mêmes droits et avantages que les autres salariés de l’entreprise (Congés payés, protection sociale). Les apprentis ne sont pas pris en compte dans l’effectif de l’entreprise pour le calcul des différents seuils sociaux et fiscaux (sauf pour tarification des accidents du travail ou de maladies professionnelles).
L’employeur doit respecter les formalités liées à l’embauche :
 une Déclaration Unique d’Embauche
la visite médicale à l’embauche
L’apprenti a droit à un salaire minimum fixé en pourcentage du Smic, ou du Salaire minimum conventionnel de l’emploi s’il est plus favorable, suivant son âge et sa progression dans le ou les cycles de formation (Art. L.6222-27) (anc. L. 117-10).
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18– 20 ans |
21 ans et plus |
1ère année * |
41 % |
53 % |
2ème année * |
49 % |
61 % |
3ème année* |
65 % |
78 % |
*Année d’exécution au contrat.
La durée du contrat
La durée du contrat d’apprentissage est au moins égale à celle du cycle de formation qui fait l’objet du contrat.
Ainsi, un apprenti inscrit en formation de technicien supérieur s’engage pour deux ans auprès du même employeur ; un apprenti inscrit en formation d’ingénieur s’engage pour trois ans.
En cas d’échec à l’examen, l’apprenti peut prolonger son contrat d’une année au plus :
soit par prorogation du contrat initial avec le même employeur ;
soit par conclusion d’un nouveau contrat avec un autre employeur
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